Le 22/10/2024 par Aymeric DÉGARDIN - ACCEE Création et Pilotage d'Entreprises - Partagé par LANA CONSEIL le 25/10/2024

La Santé et la Sécurité au Travail ne concernent pas seulement le bien-être et la qualité de vie au travail des employés comme le pensent beaucoup de chefs d'entreprise, mais elles impactent la performance globale des entreprises. Ne pas prendre en compte cet aspect dans la gestion et le management de son entreprise est une lacune importante. Au-delà des difficultés de recrutement en raison de turn-over important, ou d'arrêts répétés pour accident de travail, la législation impose à l'employeur une obligation de résultat, renforçant ainsi sa responsabilité face aux accidents et aux maladies professionnels.

Obligation de Résultat de l'Employeur

L'obligation de résultat signifie que l'employeur doit garantir un environnement de travail sûr et sain. Cela va au-delà de la simple mise en place de mesures préventives : il s'agit de veiller à ce que ces mesures soient effectivement efficaces et adaptées aux spécificités de chaque poste de travail. Cette obligation est inscrite dans le Code du travail à l'article L4121-1, qui stipule que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

 L'employeur est tenu d'appliquer les 9 principes généraux de prévention, allant de la suppression des risques (soit en supprimant l'exposition de la personne, soit en supprimant le danger), l'évaluation des risques (à travers notamment le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels), jusqu'au niveau le plus bas de formation et d'information des employés.

Contrairement à des idées reçues, obliger au port d'Équipement de Protection Individuelle (EPI) n'est pas la première action à faire quand on est face à un risque.

En cas de manquement à cette obligation de résultat, la responsabilité pénale et civile personnelle de l'employeur, ou de la personne dûment mandater pour le suppléer, peut être engagée, entraînant des conséquences juridiques et financières à titre personnel.

Faute Inexcusable

La notion de faute inexcusable vient renforcer cette obligation de résultat. Elle se caractérise par le manquement grave , et parfois répété, de l'employeur à ses obligations de sécurité. Pour qu'une faute inexcusable soit reconnue, il faut prouver que l'employeur avait connaissance du danger, ou aurait dû en avoir connaissance, et n'a pas pris les mesures nécessaires et suffisantes pour l'éviter. Cette notion est particulièrement pertinente dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP), où la victime peut alors demander réparation du préjudice subi par l'obtention d'indemnités supérieures à celles versées par la sécurité sociale qui gère les AT/MP.

La reconnaissance de la faute inexcusable par les juges entraîne des conséquences significatives : non seulement l'employeur doit indemniser la victime, mais il peut également faire face à des sanctions pénales et administratives. Cela  doit inciter les entreprises à adopter une culture de prévention proactive, plutôt que réactive.

L'Impact sur l'Organisation du Travail

Investir dans la Santé et la Sécurité au Travail ne doit pas être perçu comme seulement une obligation légale, mais aussi comme un levier de performance. Des conditions de travail sécurisées améliorent la motivation et la productivité des employés, réduisent l'absentéisme et favorisent une ambiance de travail positive. Les entreprises qui priorisent la Santé et la Sécurité peuvent également bénéficier d'une meilleure image de marque, attirant ainsi de nouveaux talents, tout en conservant leurs équipes.

A toutes fins utiles, et en l'absence de ressources internes, l'employeur peut faire appel à une personne extérieure : l'IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels). Enregistré auprès de la DREETS, lui seul peut vous apporter un regard extérieur et une expertise pour vous faire gagner du temps, et de la sérennité. 

Vous l'avez compris, la Santé et la Sécurité au Travail sont donc des enjeux majeurs qui requièrent une attention constante du chef d'entreprise, quel que soit son secteur d'activité et l'effectif de l'enntreprise. L'obligation de résultat de l'employeur et la notion de faute inexcusable constituent des piliers essentiels de la protection des travailleurs. En intégrant la sécurité au travail au cœur de leur stratégie, les entreprises contribuent non seulement à la protection de leurs employés, mais aussi à leur propre succès à long terme. Il est crucial que toutes les parties prenantes - employeurs, employés et organismes de régulation - collaborent pour créer un environnement de travail sûr et sain.

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