Le 04/06/2024 par Joël RAYNAUD - SAS GESTPE 38 - Partagé par LANA CONSEIL le 14/06/2024

Comment calculer le montant du crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise ?

Je pensais maitriser cette information, il n'en était rien et je vous partage une mise à jour disponible sur cette page officielle et résumée ci-dessous.

Cette réduction depuis le 01/01/2022 est doublée pour tous les dirigeants d'entreprise qui ont eu une formation payante jusqu'au 31/12/2024 à savoir par dirigeant 2 x 40 x SMIC au 31/12 de chaque année 2022,2023,2024.

Si votre expert-comptable n'a pas pris en compte de doublement pour les bilans passés qui incluent ces périodes, vous pouvez demander la reprise des sommes non déduites en réduction sur le bilan de l'exercice en cours.

Pour vous Servir...Merci à Nathalie GAYE pour m'avoir partagé cette information qui m'a échappée et à nombre de cabinets comptables qui suivent mes clients.  

Reprise de la partie du lien concernant le texte sur la réduction d'impôt
Pour toutes les entreprises (hors micro-entreprises), pour calculer le montant de votre crédit d'impôt, vous devez multiplier :

• le nombre d'heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise)
• par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le crédit d'impôt est calculé).

Pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires annuel de moins de deux millions d'euros, le montant du crédit d'impôt est égal au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d'heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) multiplié par deux (cela est valable uniquement pour les formations effectuées à partir de janvier 2022).

À savoir

• Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise.
• Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses de formation d'un dirigeant d'entreprise jusqu'au 31 décembre 2024.
• En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé.
• Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est calculé au titre de l'année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices de votre entreprise et quelle que soit leur durée. Ainsi, si vous clôturez votre exercice en cours d'année, votre crédit d'impôt sera déterminé en prenant en compte les heures que vous avez passées en formation au cours de la dernière année civile écoulée.

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