LES INDEMNITES KILOMETRIQUES 2024

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Le 29/04/2024 par Nathalie AUZIE - LANA CONSEIL

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Le remboursement des indémnités kilométriques 2024 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d'utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel.

Le remboursement forfaitaire des frais de déplacements d'un salarié est basé sur les barèmes des indémnités kilométriques 2024.

Si vous appliquez ce barème fiscal, les indemnités kilométriques versées aux salariés sont réputées utilisées conformément à leur objet.

Ces barèmes kilométriques sont exonérés de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par l'administration fiscale.

Même si le remboursement des frais kilométriques n'excède pas les montants du barème, vous devez être en mesure de justifier du caractère professionnel de ces frais. A défaut, les indemnités kilométriques seront soumises à cotisations.

AUCUNE REVALORISATION POUR 2024, ils avaient été augmentés de 10 % en 2022 puis de 5.4 % en 2023.

Les barèmes kilométriques 2024 tiennent compte :

De la dépréciation du véhicule
Des frais d'achats des casques et protections
Des frais de réparations et d'entretiens
Des dépenses de pneumatiques
De la consommaiton de carburant
Des primes d'assurances

Quel est le barème kilométrique applicable aux voitures ?

Puissance administrative (en CV)	Distance (d) jusqu'à 5 000 km	Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km	Distance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d x 0,529	(d x 0,316) + 1 065	d x 0,370
4 CV	d x 0,606	(d x 0,340) + 1 330	d x 0,407
5 CV	d x 0,636	(d x 0,357) + 1 395	d x 0,427
6 CV	d x 0,665	(d x 0,374) + 1 457	d x 0,447
7 CV et plus	d x 0,697	(d x 0,394) + 1 515	d x 0,470

Quel est le barème kilométrique applicable aux deux-roues ?

Puissance administrative (en CV)	Distance (d) jusqu'à 3 000 km	Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km	Distance (d) au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,395	(d x 0,099) + 891	d x 0,248
3,4 ou 5 CV	d x 0,468	(d x 0,082) + 1 158	d x 0,275
plus de 5 CV	d x 0,606	(d x 0,079) + 1 583	d x 0,343

Quel est le barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs ?

Distance (d) jusqu'à 3 000 km	Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km	Distance (d) au-delà de 6 000 km
d x 0,315	(d x 0,079) + 711	d x 0,198

A NOTER : Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir des différents barèmes est majoré de 20 % pour les véhicules électriques (automobiles, motocyclettes et cyclomoteurs).

ATTENTION : Certaines conventions collectives peuvent notamment prévoir des barèmes kilométriquesspécificues? Pensez à les consulter.

TRES IMPORTANT : L'utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d'apporter les justifications à l'administration fiscale.

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