Le 07/02/2023 par Nathalie AUZIE - LANA CONSEIL

Après les différentes mesures prises lors de la crise sanitaire au profit des restaurateurs, depuis le 1er octobre 2022, le plafond a été réhaussé à 25 €.

Cette fois-ci pas uniquement pour les restaurateurs mais tous les commerces habilités à recevoir les titres-restaurant (hôteliers-restaurateurs, propriétaires de débits de boissons assimilés, détaillant en fruits et légumes, boulangeries ...).

Les conditions d'utilisation restent les mêmes : 

• Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés (sauf dérogation de votre employeur au bénéfice uniquement des salariés travaillant habituellement ces jours-là)

Une utilisation étendue :

• payer un repas
• payer des plats cuisinés, à réchauffer ou à décongeler
• payer des sandwichs, des salades préparées
• payer des fruits et légumes ainsi que des produits laitiers
• payer tout type de produit alimentaire (farine, sucre, riz ...)

Ce dernier point tendrait à dire que le ticket-restaurant deviendrait plus un chèque alimentaire qui pourrait tout aussi bien servir pour la consommation d'alcool, de nourriture pour animaux, de lait infantile ...

La commision nationale des titres-restaurant (CNTR) travaille justement à fixer une liste de produits éligibles à la consommation par ticket-restaurant.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) doit également rendre un avis sur la liste des produits éligibles.

Grace à votre conseiller en gestion des affaires, vous pourrez répondre plus aisément aux questions de vos salariés ainsi  qu'à celles que vous pouvez vous poser, prenez contact ici.

Retour