Quelques rappels sur les temps de pause

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Quelques rappels sur les temps de pause

Le 16/08/2021 par Nathalie AUZIE - LANA CONSEIL

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20 minutes est la base mais sachez que vous pouvez parfaitement fixer un temps de pause supérieur.

Attention toutefois de bien vérifier sur votre convention collective ou bien en cas d'accord collectif s'il n'y aurait pas déjà des conditions préférables pour vos salariés.

Concernant les jeunes travailleurs : ils ont droit à une pause d'au moins 30 minutes consécutives s'ils travaillent pendant plus de 4 h 30. Si vous ne respectez pas cela, vous risquez une amende de 1500 ¤.

Pour rappel : le temps de pause n'est pas considéré comme du temps effectif de travail et par conséquent, il n'est pas rémunéré. Il est donc le plus souvent pris durant la pause déjeuner mais cela n'est pas une obligation.

 

En cas de litige lié au respect des temps de pause et temps de repos des salariés, ce n'est plus à l'employeur de démontrer qu'il a bien respecté cet état mais c'est au salarié de prouver que cela n'a pas été respecté.

Et si le salarié veut être indémnisé pour ce non-respect des temps de pause et de repos, c'est également à lui de prouver qu'il a subi un préjudice.

Pour rappel : sauf dérogations contraires les salariés doivent bénéficier :

  • d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives
  • d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives, auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien (soit un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures)

 


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