Le 18/10/2018 par - LANA CONSEIL

Le droit du travail définit pour l'employeur un certain nombre d'obligations concernant les informations à afficher ou à diffuser auprès des salariés.

En cas de contrôle de l'inspection du travail, tout défaut d'affichage expose l'employeur à des sanctions : de 750€ à plusieurs milliers d'euros d'amende selon le type d'informations manquantes.

En primeur, voici les 16 obligations d'affichage et de diffusion :

1- Dispositions du Code du Travail / 2-Inspection du travail / 3- Services d'urgence / 4- Médecin du travail / 5- Interdiction de fumer / 6- Lieu à disposition des fumeurs / 7- Consignes en cas d'incendie / 8- Harcèlement moral et sexuel / 9- Convention collective applicable / 10-Horaires de travail / 11- Egalité des rémunérations hommes/femmes / 12- Lutte contre les discriminations / 13- Accords applicables dans l'entreprise / 14- Période de départs en congé / 15- #CHSCT / 16- Modalités d'accès au document unique /17. Interdiction de Vapoter

L'affichage obligatoire doit être mis en place dans les locaux de votre entreprise à un endroit accessible de tous.

1 AFFICHAGE OBLIGATOIRE OFFERT Pour toute les TPE ayant au moins 1 salarié

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