Si le Code du travail ne précise pas de niveau exact de température donnant la possibilité aux salariés de quitter leur poste de travail, il prévoit certaines dispositions à appliquer par l'employeur en cas de forte chaleur.

Ainsi, dans les locaux fermés où les salariés sont appelés à séjourner, l'employeur doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé pour éviter des élévations excessives de température. L'employeur doit également indiquer dans une consigne d'utilisation, les dispositions prises pour la ventilation et il doit fixer les mesures à prendre en cas de panne des installations.

Relativement au confort du poste de travail, l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche et ce, quelle que soit la température. Dans des situations où les travailleurs doivent se rafraîchir souvent, la loi prévoit que l'employeur met également gratuitement à disposition au moins une boisson non alcoolisée.

Si le salarié a des raisons de penser qu'il est en présence d'un danger grave et imminent pour sa santé mais aussi pour celles de ses collègues, il peut se retirer et l'employeur ne peut pas l'obliger à reprendre son poste. Si les températures sont trop fortes, et en l'absence d'agencement du lieu (climatisation, ventilation), le retrait peut être justifié mais en cas de litige, ce sont les juges qui apprécient en fonction des circonstances la légitimité ou non du retrait.

En ce qui concerne, les températures élevées, un dispositif spécifique, ORSEC " gestion sanitaire des vagues de chaleur ", se substitue, depuis l'été 2021, au plan national canicule. Il s'agit d'un dispositif de vigilance climatique mis en œuvre chaque année du 1er juin au 15 septembre, matérialisé par une carte nationale de vigilance comportant quatre couleurs (vert, jaune, orange, rouge). Il répond à l'objectif de permettre à tous les acteurs de la vie économique d'anticiper l'arrivée de la canicule et de définir les actions à mettre en œuvre.

En cas de déclenchement par Météo France du niveau rouge dans un département, l'employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d'exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l'évolution de la température et de la nature des travaux à effectuer. Le télétravail doit être privilégié pour les postes le permettant.

Si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des salariés, l'activité doit être suspendue et l'employeur peut recourir au dispositif d'activité partielle, de récupération des heures perdues ou, dans le secteur du BTP, du chômage intempéries.

À ce dispositif est associé un guide, " ORSEC vagues de chaleur ", qui comporte une fiche spécifique à destination des employeurs.

Un plan de gestion des vagues de chaleur a été présenté pour l'été 2023 et prévoit une intensification des contrôles de l'inspection du travail. Le ministère du Travail, sur son site, donne aussi un certain nombre de recommandations.

On peut citer la mise en place des mesures suivantes :

• désigner un responsable de la préparation et de la gestion ;
• recenser les postes de travail les plus exposés à la chaleur ;
• adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (par exemple en faisant travailler les salariés plus tôt le matin et en supprimant les équipes d'après-midi) ;
• prévoir des pauses supplémentaires pendant les heures les plus chaudes ;
• rappeler à tous les salariés les signes et symptômes des coups de chaleur (maux de tête, fatigue, peau sèche et chaude, etc.) en utilisant un document établi par le médecin du travail ;
• mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l'eau potable et fraîche, et ce, gratuitement ;
• vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération, etc.) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;
• mettre à la disposition des salariés des moyens utiles de protection (ventilateurs, brumisateurs d'eau, vaporisateurs d'humidification, etc.) ;
• s'assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
• prévoir et organiser l'évacuation des locaux si la température intérieure atteint ou dépasse 34 °C en cas de défaut prolongé du renouvellement de l'air ;
• inciter les salariés à se surveiller mutuellement pour déceler d'éventuels symptômes de coups de chaleur et les signaler ;
• consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d'anticiper au mieux, voire de réaménager l'activité, notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique ;
• procéder au contrôle du bon renouvellement de l'air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner ;
• mettre en place une organisation et des moyens adaptés (horaires décalés, privilégier le télétravail, pauses plus fréquentes, report des tâches éprouvantes, etc.) ;
• surveiller la température des locaux.

Pour les travaux en extérieur, il convient également d'aménager les postes de façon à ce que les salariés soient protégés dans la mesure du possible, et de prévoir un local permettant l'accueil des salariés dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé.

À défaut d'un tel local, des aménagements de chantier sont nécessaires afin de permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes.

Afin d'anticiper tous ces points très importants, je vous recommande de faire appel à un professionnel en la matière, et je travaille en partenariat avec le cabinet EVALURIX qui saura répondre à vos problématiques.

Source : https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite